Mentions légales / CGV 2018-04-30T17:58:28+00:00

Mentions légales et conditions générales de vente

  1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://stevesdoupeux.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  2. Propriétaire : 

    EURL PHILOSOVIE – n° SIREN 830 978 656 000 15 – Fouesnant, France
    Adresse : 87b descente du cap 29170 Fouesnant – France
    Créateurs : Steves DOUPEUX et Caroline NEDELEC
    Responsable publication : Steves DOUPEUX – contact@stevesdoupeux.fr
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Caroline NEDELEC – caro.nedelec@gmail.com
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site « stevesdoupeux.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site »stevesdoupeux.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par »stevesdoupeux.fr » qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site « stevesdoupeux.fr »est mis à jour régulièrement par Steves Doupeux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

    Le site « stevesdoupeux.fr »a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    Steves DOUPEUX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site « audiohypnosemp3.com » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « stevesdoupeux.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    Steves DOUPEUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage et d’auteur sur les produits disponibles via ce site.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Steves DOUPEUX. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

    Steves DOUPEUX ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    Steves DOUPEUX ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site »stevesdoupeux.fr »
    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Steves DOUPEUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Steves DOUPEUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  2. Politique de confidentialité

    1. 1. Préambule

      Le site stevesdoupeux.fr site internet  de la société EURL PHILOSOVIE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

      La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

    2. Protections des données à caractère personnel

      Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à EURL PHILOSOVIE, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

      En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par EURL PHILOSOVIE, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

      EURL PHILOSOVIE engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

      EURL PHILOSOVIE s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

      EURL PHILOSOVIE engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

      Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

      Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité signés par EURL PHILOSOVIE.

      A NOTER QUE EURL PHILOSOVIE N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

    3. Responsable du traitement

      Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Steves DOUPEUX, Gérant-fondateur de la société EURL PHILOSOVIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 830 978 656 00015 RCS QUIMPER (FRANCE) et dont le siège social est situé 87b descente du cap, 29170 Fouesnant, FRANCE.

    4. Nature des données collectées

      Par la présente, EURL PHILOSOVIE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

      Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à EURL PHILOSOVIE :

      • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
      • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
      • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
      • De s’opposer au traitement ;
      • A la portabilité des données ;
      • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

      Sous-traitance

      EURL PHILOSOVIE s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

      EURL PHILOSOVIE pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de EURL PHILOSOVIE (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

      Données collectées sur le site

      Lorsque vous vous inscrivez à nos services ou demandes d’informations, de contacts , les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
      Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

      Collecte des données du terminal

      Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service. Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

      Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

      Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

    5. Finalités des traitements

      L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

      • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
      • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
      • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
      • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
      • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
      • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
      • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

      Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

      Newsletter et emails marketing

      Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email que nous vous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

    6. Destinataires des données

      Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par EURL PHILOSOVIE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles EURL PHILOSOVIE peut ou pourra faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. EURL PHILOSOVIE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. EURL PHILOSOVIE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

      En outre, EURL PHILOSOVIE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

      • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
      • EURL PHILOSOVIE y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
      • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de EURL PHILOSOVIE dans l’exécution des services (par exemple, EURL PHILOSOVIE utilise les services d’une société de télécommunications).

      Actuellement les destinataires de données sont :

      • OVH : Infogérance des serveurs.
      • SGH autorépondeur: Gestion emailing
      • Mailchimp: Gestion emailing
      • Facebook: Gestion des publicités
    7. Droit d’accès, de rectification et suppression

      Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à EURL PHILOSOVIE.

      Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte lorsque vous avez reçu des emails de la part de EURL PHILOSOVIE.

    8. Utilisation des cookies

      Durée de conservation des cookies

      Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

      Finalité des cookies

      Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
      Vous êtes informé que EURL PHILOSOVIE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
      Le cookie va permettre à EURL PHILOSOVIE, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de EURL PHILOSOVIE, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

      Il existe deux grandes catégories de cookies :

      • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
      • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

      La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

      Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

      Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

      Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

      • Pour Chrome :
        1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
        2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
        3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
        4. En haut de la page, choisissez une période. …
        5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
        6. Cliquez sur Effacer les données.
      • Pour Mozilla Firefox :
        1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
        2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
        3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
      • Pour Microsoft Internet Explorer :
        1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
        2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
        3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
      • Pour Edge :
        1. Aller dans Paramètres
        2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
        3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
      • Pour Opéra :
        1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
        2. Vie Privée

      Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

      Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

      EURL PHILOSOVIE peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

    9. Conservations des données

      Généralités

      EURL PHILOSOVIE collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. EURL PHILOSOVIE ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, EURL PHILOSOVIE efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

      Délai de conservation des données personnelles

      Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

      Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

      Suppression des données après suppression du compte

      Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec EURL PHILOSOVIE.

      Suppression des données après 3 ans d’inactivité

      Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

    10. Lieu de stockage des données et transferts

      Les serveurs d’hébergement sur lesquels EURL PHILOSOVIE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. EURL PHILOSOVIE s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

    11. Portabilité des données

      EURL PHILOSOVIE s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

    12. Suppression du compte

      Suppression du compte à la demande

      L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à EURL PHILOSOVIE ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

      Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

      En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

    13. Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection equivalent

      EURL PHILOSOVIE s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement EURL PHILOSOVIE ne transfère pas de données vers des pays étrangers. Et si cela est nécessaire pour fournir nos services, cela se fera selon les modalités suivantes :

      • EURL PHILOSOVIE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
      • EURL PHILOSOVIE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : EURL PHILOSOVIE a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

      Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

    14. Modification de la politique de confidentialité

      EURL PHILOSOVIE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

      En cas de modification des présentes, EURL PHILOSOVIE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

  3. Droit applicable, attribution de juridiction et langue

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site stevesdoupeux.fr est soumis au droit français. Le contenu des mentions légales, conditions générales de ventes et politique de confidentialité sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieures langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité du reste des autres mentions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par EURL PHILOSOVIE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
    Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.

  4. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
    RGDP Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018

  5. Lexique

    Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https//:stevesdoupeux.fr .

    Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

    La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

    L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : EURL PHILOSOVIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 830 978 656 00015 RCS Quimper (FRANCE) dont le siège social est situé 87b descente du cap 29170 Fouesnant, FRANCE représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

    L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services des site stevesdoupeux.fr

    RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

    Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

     

  1.  Contact

    Toute question concernant la Politique de confidentialité de EURL PHILOSOVIE  ou autre demande peut être adressée un courrier à l’adresse suivante :

    EURL PHILOSOVIE
    87b descente du cap
    29170 FOUESNANT